Conditions Générales de Vente
Applicables aux achats effectués sur revealt.me.
1. Objet
Revealt permet à des créateurs de vendre un accès numérique à des médias protégés. L’acheteur paie pour débloquer le média associé au lien public.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC lorsque applicable. Le paiement est traité par Stripe. Aucun accès au média original n’est fourni avant confirmation du paiement.
3. Livraison numérique
Après paiement confirmé, l’acheteur est redirigé vers la page du média, où l’accès est débloqué immédiatement via une route sécurisée.
4. Absence de droit de rétractation
Pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, l’acheteur reconnaît que l’exécution commence dès la confirmation du paiement et renonce, lorsque la loi l’autorise, à son droit de rétractation sur ce contenu numérique.
5. Responsabilité des créateurs
Chaque créateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus mis en vente. Les contenus illégaux, non consentis, frauduleux, contrefaisants, diffamatoires, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers sont strictement interdits.
6. Produits et contenus interdits
Il est interdit de vendre des produits ou services illégaux, des contenus obtenus sans consentement, des contenus protégés par copyright sans autorisation, des moyens de fraude, de contournement, de piratage, ou tout contenu pouvant exposer Revealt, ses utilisateurs ou ses prestataires à un risque juridique, financier ou réputationnel.
7. Pronostics sportifs
La vente de pronostics sportifs est autorisée uniquement après demande et accord préalable par email à contact@revealt.me. Revealt peut refuser, suspendre ou retirer ce type de contenu à tout moment, notamment en cas de promesses trompeuses, de risque réglementaire ou de réclamations clients.
8. Contrôles, KYC et payouts
Revealt peut demander des informations d’identité, de contact, bancaires, une pièce d’identité ou un justificatif de domicile avant de traiter un payout. Les payouts peuvent être refusés, suspendus ou retardés tant que les informations requises ne sont pas complètes, exactes et validées.
9. Blocage des fonds et des comptes
Revealt se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement un compte, un média, une vente, un solde ou une demande de payout en cas de suspicion d’arnaque, de fraude, de blanchiment d’argent, de financement illicite, de chargebacks anormaux, de contenu interdit, de violation des présentes conditions ou de demande d’une autorité compétente.
10. Vérifications et coopération
Le créateur s’engage à fournir des informations exactes et à coopérer avec Revealt lors des vérifications de conformité. En cas de refus, d’informations incohérentes ou de documents non valides, Revealt peut limiter l’accès au service, désactiver les ventes ou conserver les fonds le temps nécessaire aux contrôles.
11. Remboursements, litiges et chargebacks
En cas de litige, de réclamation acheteur ou de chargeback, Revealt peut retenir les montants concernés, demander des justificatifs au créateur, transmettre les informations nécessaires au prestataire de paiement et compenser les frais ou pertes éventuelles avec le solde du créateur.
12. Signalement et modération
Tout média peut être signalé. Revealt peut examiner, masquer, désactiver ou supprimer un contenu sans préavis lorsqu’un risque est identifié. Cette modération ne retire pas la responsabilité du créateur sur le contenu publié.
13. Limitation de responsabilité
Revealt fournit une infrastructure technique de vente et de paiement. Revealt n’est pas responsable des promesses commerciales, conseils, résultats, contenus ou obligations propres aux créateurs, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Support
Pour toute demande liée à un achat, à un contenu ou à une vérification, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site, écrire à contact@revealt.me ou utiliser le mécanisme de signalement disponible sur les pages média.